Éditeur du site
SELARL ALBAN COSTA — Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats
Siège social : 50 cours Berriat — 38000 Grenoble
Lieu de réception des clients : 36 avenue La Bruyère — 38100 Grenoble
Téléphone : 04 76 03 03 76 — Courriel : alban@avocat-costa.fr
Responsable de la publication : Maître Alban COSTA
Structure juridique
SELARL au capital de 1 000 €
RCS Grenoble — SIREN 812 512 713
SIRET 812 512 713 000 15
Hébergement
Le site est hébergé par PHPNET / Nuxit.
www.phpnet.org
Profession réglementée
Maître Alban COSTA est avocat inscrit au barreau de Grenoble.
La profession d’avocat est régie notamment par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Autorité de contrôle : Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble, 45 rue Pierre Sémard — 38000 Grenoble.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le client consommateur — personne physique agissant à titre non professionnel — peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet.
Le médiateur compétent est le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, désigné par le Conseil national des barreaux :
- Adresse : 180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
- Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur suppose que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet. Elle est irrecevable si elle est introduite plus d’un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du code de la consommation).
En matière d’honoraires, la saisine du bâtonnier selon la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 rend la saisine du médiateur de la consommation irrecevable.
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Toute correspondance adressée au cabinet est couverte par le secret professionnel.
Nature des informations publiées
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Le cabinet veille au respect de la confidentialité et des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
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