Le cabinet intervient quotidiennement dans les démarches et recours liés au droit au séjour. Chaque situation est examinée au regard du CESEDA et de la jurisprudence actualisée, en tenant compte des délais propres à chaque procédure.
Titres de séjour et admissions au séjour
- Demandes et renouvellements de titres de séjour
- Admissions exceptionnelles au séjour : travail, vie privée et familiale, ancrage durable
- Changements de statut et régularisations
- Difficultés d’accès aux rendez-vous en préfecture et blocages sur le site ANEF
Refus et contentieux
- Refus de séjour, obligations de quitter le territoire français (OQTF) et interdictions de retour sur le territoire français (IRTF)
- Recours devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel
- Référé et procédures d’urgence lorsque les délais l’exigent
- Récépissés, attestations de prolongation et preuve de la régularité du séjour
Le cabinet construit, pour chaque situation, une stratégie adaptée fondée sur le CESEDA et la jurisprudence actualisée.
Vie familiale et mobilité internationale
Le cabinet assure la défense des droits à la vie familiale et à la mobilité internationale :
- Demandes de regroupement familial auprès de l’OFII et des préfectures
- Recours contre les refus de regroupement familial
- Contentieux des visas devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)
- Situations où la vie familiale a une incidence sur le droit au séjour : mariage, filiation, reconnaissance d’enfants à l’étranger
Ces démarches requièrent rigueur procédurale et réactivité, notamment en raison des délais très courts de recours.
Les informations présentées sur cette page ont un caractère informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé : la situation de chaque dossier doit être examinée séparément.
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