Le cabinet représente les demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure, devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Le cabinet accompagne les demandeurs d’asile dans leurs recours contre les décisions de l’OFPRA et assure leur défense devant la Cour nationale du droit d’asile, notamment à Lyon.
Devant l’OFPRA
- Préparation de l’entretien et constitution du dossier
- Assistance à l’entretien OFPRA
- Demandes de réexamen et éléments nouveaux
- Demandes classées en procédure accélérée
Une demande classée en procédure accélérée est examinée plus rapidement. Ce classement ne réduit pas, à lui seul, le délai de recours devant la CNDA : ce délai dépend de la décision reçue et de sa date de notification. En revanche, le recours formé contre une décision rendue en procédure accélérée n’est pas automatiquement suspensif.
Devant la CNDA
- Recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA
- Préparation de l’audience et représentation devant la chambre territoriale de Lyon
- Suivi post-décision et régularisations
- Pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, lorsque cette voie est envisageable : cette procédure impose l’intervention d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Après la décision
Une décision défavorable n’épuise pas toujours les possibilités. Selon la décision reçue, un réexamen, un pourvoi ou une demande de titre de séjour peuvent être envisagés. Le cabinet examine avec vous la voie qui correspond à votre dossier et les délais à respecter.
Une procédure devant l’OFPRA ou la CNDA ne garantit jamais un résultat favorable. Les informations présentées ici ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
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