Un cabinet d’avocat à Grenoble, au service de la défense des étrangers dans toute la région Rhône-Alpes

Quelle est votre situation ?

Retrouvez ci-dessous les principales situations dans lesquelles le cabinet peut intervenir. Touchez une question pour afficher la réponse.

Le cabinet intervient également en droit de la famille ›

Séjour

• Vous n’arrivez pas à obtenir un rendez-vous en préfecture

  Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, mais vous ne parvenez pas à obtenir de rendez-vous.

  Le cabinet peut examiner votre situation et, si nécessaire, engager une procédure pour permettre l’enregistrement de la demande.

• Vous êtes bloqué sur le site ANEF

  Vous ne parvenez pas à déposer votre demande de titre de séjour ou à effectuer son renouvellement sur le site de l’administration.

  Le cabinet peut vous aider à identifier les démarches possibles et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif.

• Votre demande de titre de séjour est sans réponse depuis plus de quatre mois

  En principe, quand la préfecture ne répond pas pendant quatre mois, ce silence vaut refus. Certaines demandes obéissent toutefois à des délais différents.

  Le cabinet examine votre dossier pour déterminer si un recours est possible et utile.

• Vous n’arrivez pas à obtenir ou à renouveler votre récépissé

  L’absence de récépissé peut entraîner des difficultés importantes, notamment pour travailler ou justifier de votre situation administrative.

  Le cabinet peut examiner vos droits et intervenir auprès de la préfecture ou du tribunal administratif lorsque cela est nécessaire.

• Vous n’obtenez pas votre attestation de prolongation sur le site ANEF

  Vous avez effectué votre demande en ligne, mais vous ne disposez pas de l’attestation nécessaire pendant l’instruction de votre dossier.

  Le cabinet peut examiner les démarches et les recours possibles pour obtenir ce document.

Éloignement

• La préfecture a refusé votre titre de séjour ?

  Vous avez reçu une décision de refus, accompagnée ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

  Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif.

  Le délai et la procédure dépendent de la décision reçue et de la date à laquelle elle vous a été notifiée. Certains délais sont très courts : il est important de consulter rapidement.

• Vous faites l’objet d’une assignation à résidence

  L’administration vous impose de résider dans un lieu déterminé, de vous présenter régulièrement à la police ou à la gendarmerie, ou de respecter certaines restrictions de déplacement.

  Cette décision peut être contestée. Les délais de recours peuvent être particulièrement courts.

• L’administration veut vous transférer vers un autre pays européen

  Vous avez reçu une décision de transfert, notamment dans le cadre d’une demande d’asile, ou une décision de remise ou de réadmission vers un autre État européen.

  Les procédures et les délais de recours dépendent de la décision reçue. Le cabinet peut examiner votre situation et assurer votre défense.

Asile

• Vous devez préparer votre entretien à l’OFPRA

  L’entretien est une étape importante : c’est sur ce que vous racontez que l’OFPRA fonde le plus souvent sa décision.

  Le cabinet peut vous aider à préparer votre entretien, à examiner les documents utiles et à présenter clairement votre situation, dans le respect des faits que vous avez personnellement vécus.

• Votre demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA

  Un rejet de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides peut être contesté devant la Cour nationale du droit d’asile.

  Le délai de recours est court. Il est important de faire examiner la décision et sa date de notification sans attendre. Le cabinet analyse les motifs du rejet et prépare le recours.

• Votre demande a été examinée en procédure accélérée

  Certaines demandes d’asile sont examinées selon une procédure accélérée.

  Ce placement ne réduit pas, à lui seul, le délai de recours devant la CNDA : ce délai dépend de la décision reçue et de sa date de notification.

  En revanche, la procédure accélérée a une conséquence importante : le recours n’est pas automatiquement suspensif, et il peut être nécessaire de demander au juge administratif l’autorisation de rester en France pendant la procédure.

  Le classement en procédure accélérée ne change pas l’examen de votre demande sur le fond par l’OFPRA.

• Vous êtes convoqué à l’audience de la CNDA à Lyon

  L’audience est le moment où la Cour examine votre dossier. La préparation et la représentation y ont une incidence directe sur la décision.

  Le cabinet assure la préparation et la représentation devant la chambre territoriale de Lyon, compétente pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

• Vous avez reçu une décision de la CNDA

  Une décision de la Cour nationale du droit d’asile peut, dans certains cas, faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Ce pourvoi doit être présenté par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

  D’autres voies, comme le réexamen, peuvent aussi être examinées. Le cabinet vous indique celle qui correspond à votre dossier.

• Vous envisagez une demande de réexamen

  Après le rejet définitif d’une demande d’asile, il est possible de solliciter un réexamen en présentant des éléments nouveaux susceptibles de justifier une nouvelle appréciation de la situation. Le cabinet peut examiner ces éléments et vous accompagner dans cette démarche.

Famille et nationalité

• Votre demande de regroupement familial est sans réponse depuis plus de six mois

  Lorsque le dossier est complet, l’administration dispose normalement de six mois pour prendre une décision.

  Passé ce délai, son silence vaut en principe refus. Le cabinet peut examiner votre situation et les recours envisageables.

• Votre demande de regroupement familial a été refusée

  Un refus de regroupement familial peut être contesté.

  Le cabinet examine les motifs de la décision, votre situation familiale et les possibilités de recours.

• Votre demande de naturalisation a été refusée ou ajournée

  Une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation peut faire l’objet de recours.

  Le cabinet examine les motifs retenus par l’administration et vous accompagne dans les démarches adaptées à votre situation.

• Votre situation familiale change et vous vous demandez ce que cela implique pour votre séjour

  Un mariage, une séparation, une rupture de vie commune ou une question de filiation peuvent avoir des conséquences sur un titre de séjour, une demande de nationalité ou un regroupement familial.

  Le cabinet examine la situation familiale et la situation administrative ensemble, pour identifier les démarches à engager et les délais à respecter.

Droit de la famille

Un avocat expérimenté à vos côtés

Maître Alban Costa

Maître Alban Costa exerce la profession d’avocat au barreau de Grenoble depuis 2001. Depuis plus de vingt-cinq ans, il accompagne et défend les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et leurs procédures judiciaires.

L’essentiel de son activité est consacré au droit des étrangers, au droit d’asile et à la nationalité française.

Juridictions

Maître Alban Costa intervient auprès des administrations et assure la défense de ses clients devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Le cabinet accompagne les demandeurs d’asile dans leurs recours contre les décisions de l’OFPRA et assure leur défense devant la Cour nationale du droit d’asile, notamment à Lyon.

Décisions référencées

Plus de 600 décisions rendues dans des affaires plaidées par le cabinet sont référencées sur Doctrine, dont 535 en droit des étrangers et de la nationalité. Elles y sont présentées de façon anonyme.

Consulter les décisions référencées sur Doctrine

Consultation et honoraires

Une procédure judiciaire ne garantit jamais un résultat favorable. L’objectif est de vous proposer une intervention adaptée à votre situation et juridiquement fondée.

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